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InvitéInvité
Aaaaah les impôts !!!!
Sam 27 Jan - 8:49
Eh bien oui encore un sujet qui fâche !!!!
Chacun sait que pour le fonctionnement du pays et notamment le service public, les impôts sont soit disant nécessaires.... bon.... admettons !
Rappelons tout de même que chaque citoyen français soumis à l'impôt travaille environ de janvier jusqu'à mi-juillet pour payer ses impôts de toute nature (directs et indirects) et que pour collecter et recouvrir ces impôts l'état a mis en place tout un système de surveillance et de contrôle.
Mais lorsque vous changez votre situation familiale et d'adresse, c'est toute une histoire et c'est encore vous qui devez signaler ces changements à tous les niveaux de leur système ! Et si vous ne respectez pas des délais ou si vous demandez une minoration des mensualités dépassant 20% d'écart (pour ceux qui le sont) le risque de vous voir encourir des pénalités de 10% sur ce delta est bien présent !!!
De plus, vous signez un document de prélèvement SEPA, qui autorise la DGFIP (Direction des impôts) à envoyer des instructions à votre banque pour prélever votre compte et à votre banque de débiter votre compte selon les instructions de la DGFIP !!!
Décidément, les proxénètes n'ont aucune limite !!!
Je crois bien que je vais m'expatrier..... sérieusement, j'y pense de plus en plus ! J'en ai marre d'être pris pour une pute et en plus sous la menace de devoir en donner toujours davantage !
- InvitéInvité
Re: Aaaaah les impôts !!!!
Sam 27 Jan - 21:19
pas de panique ! Nouvelle loi :
tu as droit à l'erreur
Traiter de manières différentes le fraudeur et le citoyen qui se trompe de bonne foi. Tel est l’esprit du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », plus couramment appelé « droit à l’erreur ». La portée du texte présenté ce mercredi est large puisqu’elle vise toutes les déclarations administratives.
D’une manière générale, une déclaration erronée n’exposera plus son auteur à des sanctions si ce dernier est reconnu de bonne foi. Ce sera par exemple le cas si un allocataire oublie de signaler un changement de situation à la CAF.
suite ==)
https://argent.boursier.com/impots/actualites/impots-ce-que-va-changer-le-droit-a-lerreur-4645.html
tu as droit à l'erreur
Traiter de manières différentes le fraudeur et le citoyen qui se trompe de bonne foi. Tel est l’esprit du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », plus couramment appelé « droit à l’erreur ». La portée du texte présenté ce mercredi est large puisqu’elle vise toutes les déclarations administratives.
D’une manière générale, une déclaration erronée n’exposera plus son auteur à des sanctions si ce dernier est reconnu de bonne foi. Ce sera par exemple le cas si un allocataire oublie de signaler un changement de situation à la CAF.
suite ==)
https://argent.boursier.com/impots/actualites/impots-ce-que-va-changer-le-droit-a-lerreur-4645.html
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